Conditions générales d'utilisation

Brouillon — texte à valider juridiquement avant la mise en ligne (tâche 3.6, propriétaire : ben).

Objet du service

Le service génère des fiches pedigree au format PDF pour les chevaux trotteurs français, à partir de données publiques.

Tarification

[À compléter — modèle tarifaire retenu (tâche Phase 0.2)]

Conditions de remboursement

[À compléter — politique de remboursement]

Propriété intellectuelle

Les données généalogiques et de performance proviennent de LeTrot et de l'IFCE et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.[À compléter — statut de l'accès aux données (tâche Phase 0.1)]

Limitation de responsabilité

Les fiches sont fournies à titre informatif. [À compléter — clause de limitation de responsabilité]

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.[À compléter — juridiction compétente]